Mentions Légales

EDITEUR

Le site internet AbbVie Care est édité par AbbVie dont le siège social est situé 10 rue d’Arcueil – 94528 Rungis Cedex immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 750 775 660

ABBVIE peut être joint aux contacts suivants :

Téléphone : +33 (0)1 45 60 13 00

Fax : +33 (0) 1 45 60 13 01

Web : www.abbvie.fr

Le directeur ou le codirecteur de la publication est Monsieur Pierre-Claude FUMOLEAU.

 

Le Site est hébergé par la société ATE, hébergeur agréé de données de santé au sens des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique, située au 21 Avenue de la Créativité 59650 Villeneuve d’Ascq – France, et immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 347 607764.

L’hébergeur peut être joint aux contacts suivants :

Téléphone : +33 (0)3 28 800 300

Fax : +33 (0)3 28 800 310

Web : www.ate.info

 

Par ailleurs, l’hébergeur est assujetti au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation des éléments d’identification personnelle de l’Utilisateur de l’Espace personnel ou de toute information permettant de l’identifier. Ce secret professionnel n’est pas opposable à l’autorité judiciaire.

Les règles édictées dans ce document lient toutes personnes physiques ou morales (ci-après désignées par « l’Utilisateur« ) accédant aux sites internet www.abbviecare.fr (ci-après désigné par le « Site« ).

L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales décrites ci-après, aux lois en vigueur concernant l’utilisation générale d’internet, aux dispositions réglementaires concernant l’industrie pharmaceutique et plus généralement au respect de toutes les lois applicables. AbbVie se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le Site. AbbVie se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

L’accès au Site se fait sans aucune restriction et est destiné à tout public. L’accès au Site est concédé à titre gratuit. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et liés à l’utilisation du Site reste à sa charge exclusive.

Le fait d’accéder au Site et à ses informations, implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions Générales.

CONDITIONS GÉNÉRALES

              1. AbbVie a développé le Site dans des buts d’information du grand public et des professionnels de santé sur le bon usage des traitements anti-TNF alpha dans le cadre des maladies inflammatoires chroniques.
              2. Les informations contenues dans le Site sont à l’usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales peuvent nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. Par conséquent, les informations figurant sur le Site peuvent ne pas être appropriées en dehors de la France.
              3. Toutes les informations contenues sur le Site ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire. Ce Site n’a aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils en matière de santé, ni des consultations dans ce domaine.
              4. AbbVie s’efforcera de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour.AbbVie s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. De manière générale, les informations contenues sur le Site tendent à être scientifiquement exactes au moment de leurs publications, fiables, pertinentes et communes à tous les Utilisateurs.Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.Compte tenu de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales, des progrès de l’actualité médicale, les Utilisateurs du Site sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.Les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. AbbVie ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.Le Site peut contenir des informations médicales ou de santé publique.Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l’avis d’un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé dans le cadre d’un diagnostic médical ou d’une prescription médicale.Le Site peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d’intéresser les Utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen aux Utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d’experts indépendants ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent.De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté, et pas nécessairement l’opinion d’AbbVie.Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’AbbVie. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’AbbVie ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.
              5. L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné le« Contenu ») appartient exclusivement à AbbVie ou à ses partenaires.Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et dans la stricte limite de l’utilisation du Site dans le respect des présentes Conditions générales. L’Utilisateur peut reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les rubriques du Site où le Contenu est accessible.Toute autre forme d’utilisation, sans l’autorisation préalable et expresse d’AbbVie, telle que notamment les reproductions, extractions, le téléchargement des vidéos, le copier/coller des articles, les altérations, modifications, distributions, transmissions, re-publications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but est strictement illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
                • conformément à sa destination définie aux présentes Conditions Générales et Spécifiques,
                • pour un usage personnel à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,- dans le respect des droits d’auteur,
                • sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les Contenus,
                • sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.
              6. Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter sans réserve l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :
                • Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant prises sur notamment les créations multimédias, les logiciels, les textes, les bases de données, les articles, les photos, les vidéos, les marques déposées, les bases de données, les images de toute nature auxquels les internautes ont accès sur le Site,
                • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies,
                • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies,
                • Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique ainsi que les dispositions en matière de confiance dans l’économie numérique.

                  En conséquence, tout Utilisateur s’interdit notamment:

                  • de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
                  • d’entraver le fonctionnement du Site,
                  • de reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
                  • de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre d’AbbVie,
                  • de procéder ou même de tenter une intrusion au sein du Site ou du système d’information d’administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus,
                  • de commercialiser tout ou partie des informations, services ou tous autres contenus proposés par le Site.
              7. L’accès au Site et au contenu du Site et l’utilisation des informations présentées sur le Site s’effectuent aux seuls risques de l’Utilisateur. AbbVie décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient intervenir sur l’équipement matériel et logiciel de l’Utilisateur en raison de l’accès au Site, de l’utilisation ou de la copie des informations présentées sur le Site (incluant les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons).
              8. Afin d’apporter un complément d’information, le présent Site peut contenir des liens vers ou provenant d’autres sites web. La responsabilité d’AbbVie ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. AbbVie ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, AbbVie n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site.Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit d’AbbVie. Les liens  » in-line  » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont également interdits.AbbVie n’ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le Site AbbVie est lié, et n’ayant pu s’assurer du contenu de ces sites, vous reconnaissez qu’AbbVie n’est pas responsable du contenu des pages  » off-Site « , ni des autres sites auxquels le Site AbbVie est lié.Toute liaison avec le Site AbbVie, avec les pages  » off-Site  » ou avec les autres sites, s’effectue sous votre seule responsabilité et sans l’autorisation d’AbbVie.Il est recommandé à l’Utilisateur de contrôler les conditions générales d’utilisation et de confidentialité de ces espace personnels et sites, et de vérifier la conformité médicale, scientifique ou encore l’actualité, la complétude et la conformité de ces espace personnels à ses besoins
              9. AbbVie respecte votre vie privée. Il est important que vous compreniez quelles informations nous collectons sur vous pendant votre visite ainsi que l’utilisation qui en sera faite. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité [http://www.abbvie.fr/privacy/home.html] qui explique vos droits, les catégories d’informations que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées à des tiers.
              10. Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et AbbVie ne peut s’y engager; des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments qu’AbbVie ne contrôle pas tels que les moyens de communication entre vous et AbbVie disponibles sur le Site.AbbVie et/ou ses prestataires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. AbbVie n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site notamment sur les plateformes qui ne sont pas la propriété d’AbbVie.
              11. Les présentes Conditions Générales et Spécifiques et votre utilisation du Site seront régies par la loi française. Tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français.
              12. Si l’une des dispositions des Conditions Générales et Spécifiques s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et sa nullité, son caractère illégal ou son inopposabilité n’affectera en rien la validité et l’opposabilité des dispositions restantes.
              13. AbbVie peut céder les présentes Conditions Générales et Spécifiques à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération.

    Conditions Spécifiques

    L’UTILISATION DE l’ESPACE PERSONNEL ABBVIE CARE IMPLIQUE AUTOMATIQUEMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS SPECIFIQUES.

    Les présentes Conditions Spécifiques définissent les modalités d’utilisation de l’espace personnel AbbVie Care édité par AbbVie (ci-après désignée l’« Espace personnel ») par un patient traité par anti TNF alpha (ci-après désigné l’« Utilisateur de l’Espace personnel ») et aux professionnels de santé (ci-après désigné l’« Utilisateur professionnel de santé de l’Espace personnel »).

    MISE EN GARDE : L’attention de l’Utilisateur de l’Espace personnel est attirée sur le fait que l’Espace personnel est susceptible de contenir des données à caractère personnel relatives à sa santé. Compte tenu de leur sensibilité, l’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à Ses équipements techniques et aux données de l’Espace personnel, en particulier vis-à-vis des tiers. (Cf. Clause « Sécurité »)

    Article 1 : Objet et présentation du contenu de l’Espace personnel

    L’Espace personnel, dédié à l’information et au bon usage destiné aux patients recevant un traitement par anti-TNFα, a pour objet de fournir à l’Utilisateur de l’Espace personnel un outil composé de différentes fonctionnalités en vue de lui permettre de bénéficier d’une information digitale de bon usage de ces médicaments et d’optimiser l’adhésion thérapeutique.

    L’Espace personnel est composé des différentes fonctionnalités au sein desquels l’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à renseigner des données qui le concernent ainsi que sa pathologie.

    Les fonctionnalités proposées au sein de l’Espace personnel sont les suivantes :

    • Accès à des articles
    • Tableau de bord
    • Mes notifications
    • Mon agenda
    • Mes articles favoris
    • Mes quiz
    • Brochures et téléchargements
    • Panier de commande
    • Progression AbbVieCare
    • Moteur de recherche

    Article 2 : Mises en garde générales

    L’Espace personnel contient des fonctionnalités dans le cadre desquelles il est proposé à l’Utilisateur de l’Espace personnel différents contenus constituant des informations générales sur les différents thèmes susceptibles de l’intéresser. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé de l’Utilisateur et/ou des données renseignées par l’Utilisateur au sein de l’Espace personnel.

    Les informations sont diffusées de manière non exhaustive et dans un but d’information générale. Elles ne sauraient remplacer, en tout ou partie, les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé compétents participant à la prise en charge de l’Utilisateur.

    A ce titre, l’Espace personnel et ses fonctionnalités ne permettent en aucun cas la réalisation d’un acte de télémédecine, ne fournissent pas ni avis, ni consultation médicale ni service médicaux, et ne constituent pas un dispositif médical.

    Chaque Utilisateur de l’Espace personnel est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services ainsi proposés, et il lui appartient de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ces informations ou services, leur conformité et leur adéquation à ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents de son choix.

    Ainsi, AbbVie ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite des informations, fonctionnalités et tout autre contenu proposé au sein de l’Espace personnel, par l’Utilisateur de l’Espace personnel.

    Article 3 : Conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur de l’Espace personnel

    L’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à s’inscrire directement sur le site AbbVie Care.fr en créant un compte personnel.

    L’utilisation de l’Espace personnel est subordonnée :

    • au recueil du consentement éclairé après information préalable et exprès de l’Utilisateur de l’Espace personnel, au titre de la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données de santé à caractère personnel auprès d’un hébergeur de données de santé agréé au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique (CSP).
    • à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales et Spécifiques par un dispositif de consentement proposé à l’Utilisateur de l’Espace personnel,
    • à la création d’un compte par l’Utilisateur de l’Espace personnel par le biais duquel l’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à s’identifier lors de chaque connexion à l’Espace personnel.
    • à la déclaration de l’Utilisateur de l’Espace personnel de recevoir un traitement par anti TNF α en saisissant le nom du traitement prescrit par son médecin.

    Lors de la création du compte, l’Utilisateur de l’Espace personnel saisit les données qui permettent son identification sous ses entiers contrôle, direction et responsabilité et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

    La première connexion à l’Espace personnel repose sur un système d’authentification forte de l’Utilisateur de l’Espace personnel nécessitant l’utilisation systématique du triplet login/mot de passe personnel/ code d’accès unique ci-après décrit :

    • Le login correspond à l’adresse e-mail que l’Utilisateur de l’Espace personnel aura déclaré lors de la création de son compte
    • Le mot de passe personnel requis est celui que l’Utilisateur de l’Espace personnel aura renseigné lors de la création de son compte. Conformément aux exigences de sécurité requises, ce mot de passe doit comporter huit caractères alphanumériques minimum, dont une majuscule et un chiffre. L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’après dix échecs de saisie du mot de passe, l’accès à l’Espace personnel est bloqué .
    • Le code d’accès unique est un code à 6 chiffres, envoyé par SMS sur le numéro de téléphone portable renseigné lors de la création de compte

    A la suite de la création du compte, l’Utilisateur de l’Espace personnel sera amené à choisir le niveau de sécurité désiré pour les prochaines connexions. A tout moment, il pourra modifier ce choix dans l’espace personnel.

    Authentification facilitée « Se souvenir de moi » (sécurité modérée )

    L’Utilisateur de l’Espace personnel n’aura pas à rentrer à nouveau son mot de passe à la prochaine connexion. Cependant pour toute modification de l’espace personnel AbbVie Care, le mot de passe sera requis.

    Cela implique l’acceptation par ses soins de l’insertion d’un cookie supplémentaire valable pour une durée de 13 mois.

    Authentification classique avec mot de passe (sécurité moyenne)

    A chacune des connexions au site AbbVie Care, le mot de passe sera exigé pour toute consultation du site AbbVie Care.

    Authentification forte (sécurité renforcée)

    L’Utilisateur de l’Espace personnel a la possibilité de se connecter systématiquement à son compte AbbVie Care avec une authentification forte.

    Il s’agit du processus en 2 étapes suivies lors de l’inscription :

    1. A chaque fois que l’Utilisateur de l’Espace personnel se connecte à AbbVie Care, le mot de passe doit être saisi.
    2. Un code de sécurité à usage unique sera ensuite envoyé par SMS. Ce code sera à rentrer sur le site pour y autoriser l’accès de l’utilisateur de l’Espace personnel.

    Une fois son compte créé, l’Utilisateur de l’Espace personnel recevra un e-mail de confirmation.

    En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe personnel, l’Utilisateur de l’Espace personnel peut, à tout moment, effectuer une demande d’attribution d’un nouveau mot de passe provisoire, via le lien « J’ai oublié mon mot de passe » figurant sous les champs de saisie des identifiant/mot de passe, en page de connexion de l’Espace personnel.

    En aucun cas, l’Utilisateur de l’Espace personnel pourra se voir réattribuer son précédent mot de passe et devra obligatoirement créer un nouveau mot de passe en respectant les contraintes de sécurité précisées à la clause « Conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur de l’Espace personnel».

    Article 4 : Conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur professionnel de santé de l’Espace personnel

    Les professionnels de santé pourront s’inscrire en se connectant sur un URL spécifique qui pourra être communiqué aux professionnels de santé par un collaborateur AbbVie.

    L’utilisation de l’Espace personnel par le professionnel de santé est subordonnée :

    • à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales et Spécifiques par un dispositif de consentement proposé à l’Utilisateur de l’Espace personnel,
    • à la déclaration de l’Utilisateur de sa qualité de professionnel de santé (rhumatologue/ gastro-entérologue/dermatologue/pédiatre/ interniste/ infirmière/pharmacien)

    Lors de la création du compte, l’Utilisateur professionnel de santé saisit les données qui permettent son authentification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

    La première connexion à l’Espace personnel repose sur un système d’authentification classique de l’Utilisateur professionnel de santé nécessitant l’utilisation d’un login et mot de passe personnel ci-après décrit :

    • Le login correspond à l’adresse e-mail que l’Utilisateur professionnel de santé aura déclaré lors de la création de son compte ;
    • Le mot de passe personnel requis est celui que l’Utilisateur professionnel de santé aura renseigné lors de la création de son compte. Conformément aux exigences de sécurité requises, ce mot de passe doit comporter huit caractères alphanumériques minimum, dont une majuscule et un chiffre. L’Utilisateur professionnel de santé est informé qu’après dix échecs de saisie du mot de passe, l’accès à l’Espace personnel est bloqué.

    L’utilisateur professionnel de santé se connectera les fois suivantes en authentification modérée (se souvenir de moi).

    L’Utilisateur professionnel de santé n’aura pas à rentrer à nouveau son mot de passe à la prochaine connexion. Cependant pour toute modification de l’espace personnel AbbVie Care, le mot de passe sera requis.

    Cela implique l’acceptation par ses soins de l’insertion d’un cookie supplémentaire valable pour une durée de 13 mois.

    L’Utilisateur professionnel de santé de l’Espace personnel aura accès aux mêmes fonctionnalités que celles proposées à l’Utilisateur de l’Espace personnel, et détaillées à l’article 1 des conditions spécifiques, à l’exception du panier de commande.

    Article 5 : Protection des données personnelles

    AbbVie, éditeur de l’Espace personnel, est responsable du traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, des données à caractère personnel de l’Utilisateur de l’Espace personnel collectées et traitées au titre de la mise en œuvre de l’Espace personnel en vue de son utilisation par l’Utilisateur de l’Espace personnel .

    Les données à caractère personnel de l’Utilisateur de l’Espace personnel collectées et traitées au titre de l’utilisation de l’Espace personnel incluent non seulement ses données administratives mais également ses données de santé. Seules les Données marquées d’un astérisque sur les questionnaires sont obligatoires.

    L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’un administrateur applicatif est susceptible d’accéder au contenu administratif de son compte et donc à ses données administratives uniquement à des fins de bonne administration/gestion de son compte mais n’accède en aucun cas et à quelque titre que ce soit à ses données de santé identifiantes.

    L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’en aucun cas ses données ne seront communiquées à des tiers non autorisés.

    Les données à caractère personnel de l’Utilisateur de l’Espace personnel, et notamment ses données de santé, sont strictement destinées à l’Utilisateur de l’Espace personnel lui-même et à l’hébergeur agréé de données de santé dans les limites de ses missions conformément aux dispositions de l’article L 1111-8 CSP.

    Des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en place et en œuvre afin de permettre une collecte et un traitement des données personnelles de l’Utilisateur de l’Espace personnel (en ce compris ses données administratives et de santé) dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés et de l’article L 1111-8 du Code de la Santé publique.

    L’Utilisateur de l’Espace personnel est en outre informé que ses données de santé sont conservées pendant 10 ans et sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

    Son consentement exprès, préalable et éclairé à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données de santé auprès d’un hébergeur agréé par le ministère de la santé est recueilli par le biais du formulaire d’inscription en ligne lors de la création de son Compte.

    Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés, l’Utilisateur de l’Espace personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

    Pour exercer ces droits, l’Utilisateur de l’Espace personnel peut contacter directement l’hébergeur agréé de données de santé aux coordonnées suivantes : ATE Avenir Télématique 21 avenue de la créativité 59650 Villeneuve D’Ascq.

    Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur de l’Espace personnel et doit préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

    Afin d’améliorer l’expérience des Utilisateurs de l’Espace personnel, un système de remontée de bugs automatique est mis en place dans le cadre du fonctionnement de l’Espace personnel afin d’informer le prestataire de maintenance du service de potentiels anomalies techniques susceptibles de se produire.

    L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’il dispose de la faculté de s’opposer à l’envoi de telles informations étant précisé que ne sont envoyées au prestataire de maintenance que les données techniques aidant à résoudre le problème rencontré et en aucun cas des données personnelles.

    Article 6 : Modifications, résiliation à l’initiative d’ABBVIE

    AbbVie s’engage à prévenir l’Utilisateur de l’Espace personnel de toute modification des Conditions Générales et Spécifiques. Dans ce cas, l’Utilisateur de l’Espace personnel est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles Conditions Générales et Spécifiques et à les valider en cliquant sur « accepter » ou à les refuser en cliquant sur « refuser ». Dans ce dernier cas, l’Utilisateur de l’Espace personnel est déconnecté et redirigé vers la page d’accueil de l’Espace personnel.

    En revanche, l’amélioration ou l’ajout d’un service et/ou d’une information ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’Utilisateur de l’Espace personnel étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des informations et/ou services proposés.

    En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, AbbVie peut être amené à fermer tout ou partie de l’Espace personnel. Un message en informera l’Utilisateur lors de sa tentative de connexion. AbbVie déploie tous les moyens nécessaires à la limitation des périodes de suspension, qui sont cependant acceptées par l’Utilisateur de l’Espace personnel. L’Utilisateur de l’Espace personnel est chargé de veiller à conserver des copies de ses données par tous moyens de son choix.

    Ainsi, AbbVie se réserve le droit d’interrompre l’accès à l’Espace personnel sans délai ni préavis. Dans cette situation, AbbVie s’engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’Espace personnel dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.

    AbbVie se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer le compte de l’Utilisateur de l’Espace personnel sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

    • utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales et Spécifiques ;
    • tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par une usurpation de codes d’accès.
    • Si les conditions d’accès à l’espace personnel ne sont plus réunies.

    A cet effet, il sera demandé à l’Utilisateur de l’Espace personnel, tous les 12 mois, s’il est toujours sous traitement par anti Tnf alpha

    De même, l’accès à l’Espace personnel sera interrompu en cas de décès connu de l’Utilisateur de l’Espace personnel.

    Article 7 : Opposition, résiliation à l’initiative del’Utilisateur de l’Espace personnel

    1. Si l’Utilisateur de l’Espace personnel pense que les identifiants sont connus d’un tiers :À tout moment l’Utilisateur de l’Espace personnel connecté à l’Espace personnel peut modifier son mot de passe en se rendant au sein de l’espace « Mes informations personnelles » de l’Espace personnel.
    2. Si l’Utilisateur l’Espace personnel souhaite fermer ou supprimer son compte :L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’il a la possibilité de fermer son compte à tout moment.Cette faculté peut être exercée à tout moment en se rendant dans l’espace « Mes informations personnelles » de l’Espace personnel et en cliquant sur le lien « Désactiver mon compte »L’Utilisateur de l’Espace personnel reconnaît et accepte qu’à l’issue de cette action il ne sera plus en mesure d’accéder à ses données.L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé que la fermeture de son compte n’entraîne pas la suppression automatique de ses données administratives et de santé à caractère personnel qui sont archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la fermeture du compte dans le respect des exigences posées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatiques, aux Fichiers et aux Libertés. (cf : clause « Protection des données personnelles »).À tout moment, l’Utilisateur de l’Espace personnel peut également demander la suppression de l’intégralité de ses données, en vertu de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 en contactant directement l’hébergeur agréé de données de santé aux coordonnées suivantes : ATE Avenir Télématique 21 avenue de la créativité 59650 Villeneuve D’Ascq.Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur de l’Espace personnel et doit préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.Dans ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible du compte et ce faisant des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur de l’Espace personnel.

    Article 8 : Responsabilité

    L’accès et l’utilisation de l’Espace personnel sont mis en œuvre sous les responsabilités exclusives de l’Utilisateur de l’Espace personnel. L’Utilisateur de l’Espace personnel est notamment exclusivement responsable :

    • De l’usage des moyens d’accès sécurisés à l’Espace personnel,
    • De toute décision prise concernant sa santé.

    L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’AbbVie fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’Espace personnel en bon état de fonctionnement mais ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès à l’Espace personnel du fait de la configuration particulière des équipements techniques de l’Utilisateur de l’Espace personnel, de son niveau d’abonnement à un opérateur, ou de son accès au réseau internet.

    L’Utilisateur reconnaît que les informations, les services et/ou tout autre contenu proposé au sein de l’Espace personnel sont strictement indicatifs, et sont diffusées dans un but d’information générale.

    L’Utilisateur s’engage à réaliser tous les suivis médicaux commandés par son état de santé et à ne négliger aucun avis médical en raison notamment d’une information lue ou obtenue via un questionnaire ou une rubrique au sein de l’Espace personnel.

    AbbVie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite des services, informations et tout autre contenu proposés sur l’Espace personnel, par l’Utilisateur de l’Espace personnel.

    De même, AbbVie, n’est en aucun cas en mesure de valider, de contrôler, de vérifier l’exactitude, la réalité, la cohérence, la qualité des informations et données saisies et renseignées au sein de l’Espace personnel sous les seules responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur de l’Espace personnel.

    Article 9 : Pharmacovigilance

    L’Utilisateur de l’Espace personnel est informé qu’il lui incombe de signaler à son médecin, sans délai, tout effet indésirable. L’Utilisateur de l’Espace personnel peut également déclarer tout effet indésirable en cliquant sur le lien en bas de page https://signalement.social-sante.gouv.fr

    Article 10 : Sécurité

    L’attention de l’Utilisateur de l’Espace personnel est particulièrement attirée sur la sensibilité des données de santé à caractère personnel le concernant contenues au sein de l’Espace personnel et de la nécessité de les protéger contre tout accès par des tiers non autorisés en veillant notamment à garder confidentiel son identifiant et mot de passe personnel dans les conditions de sécurité et de confidentialité requises.

    Article 11 : Généralités

    L’accès à l’Espace personnel est exclusivement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

    AbbVie n’étant pas en mesure de restreindre parfaitement au plan technique les accès et l’utilisation de l’Espace personnel par des personnes de moins de 18 ans, il invite les titulaires de l’autorité parentale à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à l’Espace personnel.

    En conséquence, toute utilisation par une personne de moins de 18 ans est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

    Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques affectés à l’Espace personnel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves. La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

    L’Utilisateur de l’Espace personnel reconnaît et accepte, qu’après son authentification, l’activation de la case de recueil de son consentement au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données de santé à caractère personnel et toute autre manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctions proposées au sein de l’Espace personnel, et en particulier l’émission de son consentement au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données de santé et l’acceptation des Conditions Générales et Spécifiques, constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code Civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

    En cas de conflit entre les systèmes informatisés de l’Espace personnel et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés de l’Editeur primeront sur les documents de l’Utilisateur de l’Espace personnel ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

    Référence : FR/ADI/0517/0199- 07/17

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